Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site internet www.dgeesnautic.fr

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Le site www.dgeesnautic.fr est édité par la société

D'gees Nautic 304 avenue de la mer 11210 Port La Nouvelle

Tel: 04 68 48 04 18 Fax: 04 68 40 34 61 Email: douyere.eric@9business.fr

SIRET : 41975914700012

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ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
D'GEES NAUTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de D'GEES NAUTIC jusqu'au complet encaissement du prix par D'GEES NAUTIC.

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD : Nous vous offrons la possibilité de nous régler par CB en nous contactant par telephone au 04 68 48 04 18

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Narbonne). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de D'GEES NAUTIC. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à : D'GEES NAUTIC 304 avenue de la mer 11210 Port la Nouvelle

Tel: 04 68 48 04 18 Fax: 04 68 40 34 61 Email: douyere.eric@9business.fr

Par téléphone, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (GMT+1), au +33 (0)4 68 48 04 18

ARTICLE 5 - LIVRAISON / DISPONIBILITE

Expédition : Nous utilisons les produits de la poste (Fréquence clients, Colissimo, Colis recommandé).

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poids total de votre commande et du pays d'expédition.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
- par téléphone : +33 (0)4 68 48 04 18 - disponible du Mardi au Samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 (samedi 17h30 )


ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOURS

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué par avoir sur le compte client ou par chèque, à la demande du client sous 30 jours (articles 121-20 et 121-20-1 du code de la consommation)

Les cordages à la coupe, les DVD défilmés ainsi que les cartes numériques (préprogrammées à l'avance) CMAP et Navionics ne sont ni repris ni échangés.
Les retours devront être expédiés avec un courrier explicatif du motif de retour à : D'GEES NAUTIC 304 avenue de la mer 11210 Port la NouvelleARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de D'GEES NAUTIC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. D'GEES NAUTIC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site dgeesnautic.fr. D'GEES NAUTIC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ADRENALINE INTERACTIVE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients D'GEES NAUTIC, notamment par la newsletter de ruedelamer.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par D'GEES NAUTIC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de D'GEES NAUTIC. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par D'GEES NAUTIC est strictement interdite.

ARTICLE 11 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Narbonne. Toutefois, D'GEES NAUTIC se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 12 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente D'GEES NAUTIC qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis

ARTICLE 13 - GARANTIES

Tout nos produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
* - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, usure...),
* - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
* - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fournisseur du produit,
* - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
* - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, D'GEES NAUTIC ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
Les descriptions, couleurs, dimensions et fiches produits sont la seule source contractuelle.

ARTICLE 15 - DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur ruedelamer.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.